Au casino, on peut toucher le jackpot deux fois

Pendant que certains fantasment sur ce qu’ils pourraient faire s’ils touchaient le gros lot à Euromillions, au Loto et autres jeux de hasards, d’autres ont parfaitement compris comment fonctionnaient les lois de notre pays et en ouvrant la revue Dalloz du jour, j’avoue avoir passablement ricané.

Comme vous le savez certainement, on peut être interdit d’accès aux casinos en France. C’est une procédure qui se fait volontairement, il suffit de se rendre dans un bâtiment situé dans le 8eme arrondissement pour être interdit d’accès aux casinos, si vous habitez Paris. Une fois la procédure accomplie, vous êtes interdit d’accès aux casinos pendant une durée déterminée et vous pourrez faire renouveler cette interdiction. Elle ne s’applique que sur le territoire français.

Ce dispositif s’adresse aux personnes qui présentent une addiction au jeu et dans la mesure où les casinos ont l’obligation de vérifier l’identité des personnes qui se présentent à l’entrée, c’est assez efficace.

Sauf qu’un petit malin a trouvé le moyen de rembourser ses pertes. Explications.

Une personne avait réussi à pénétrer dans un casino et forcément, avait perdu une somme importante. Sauf qu’au lieu de faire profil bas et d’essayer de combattre son addiction, elle a tout simplement assigné la société qui gère le casino dans lequel il s’est rendu, en dommages et intérêts, sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Un point de droit rapide : la responsabilité délictuelle est une partie du droit civil qui s’occupe de la réparation des préjudices qui pourraient survenir si par exemple, vous êtes renversé par une voiture, si l’enfant d’un voisin abîme votre jardin, etc. Là où le droit pénal réparer un tort par des amendes et des peines de prisons, le droit civil répare avec des dommages et intérêts, en clair, du pognon.

On pouvait se dire que la personne qui avait réussi, de part la légèreté dans le dispositif de vérification d’identité, à entrer et à jouer au casino, allait vraisemblablement se faire débouter par la Cour. Et bien non ! La Cour d’Appel a fait droit à sa demande, considérant qu’il relevait de la responsabilité du casino de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour interdire l’accès aux personnes interdites de jeu. C’est-à-dire que la Cour d’Appel a considéré qu’il y avait une obligation de résultat quant à l’effectivité de la mesure d’interdiction.

Il y avait déjà eu des arrêts dans ce sens mais la grande première, si on peut s’exprimer ainsi, est de dire que malgré la situation illicite dans laquelle s’est placée la personne, elle a quand même droit à réparation de son préjudice, le dit préjudice en l’espèce est d’avoir perdu des sommes importantes au jeu. Sous-entendu, vous vous êtes fait plumer au casino, pas grave, attaquez le casino en préjudice, vous obtiendrez quelque chose.

On en vient à s’interroger sur le vieil adage de droit civil qui énonce que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Apparemment la Cour de Cassation a préféré mettre de côté ce principe qui veut que lorsqu’une personne se place dans une situation illicite, elle ne peut obtenir réparation. L’exemple souvent donné pour illustrer cet adage est la personne qui louerait des chambres à des personnes se livrant à la prostitution et qui ne toucherait plus les loyers correspondant à la location des chambre. Elle ne peut pas aller devant un juge pour demander les loyers puisqu’elle s’est placée dans une situation illicite, à savoir l’exploitation de la personne prostituée.

J’avoue être un peu dubitative devant cet arrêt qui énonce que la responsabilité du casino est plus forte que celle du joueur qui ne respecte pas son interdiction. Si on suit une logique de responsabilité telle qu’elle est inscrite dans le Code Civil et telle qu’elle tend à se développer dans le reste de notre droit, le casino aurait bien sur, dû être condamné pour ne pas avoir mis en place des mesures effectives quant à la vérification des identités mais la personne aurait aussi dû se faire rappeler à l’ordre pour ne pas avoir respecté ses obligations.

L’article de la revue Dalloz énonce qu’en statuant ainsi, la Cour milite en faveur de la lutte contre l’addiction aux jeux. Quand on voit qu’il sort un nouveau jeu de grattage presque toutes les semaines, qu’on voit les publicités pour des jeux de lotos, que le poker est désormais glorifié sur toutes les chaînes de télévision, on ne peut s’empêcher d’avoir une furieuse envie de ricaner devant une telle décision.

 

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