Comment frauder le fisc en toute légalité

Avouez que vous avez regardé avec une certaine envie tous ses milliardaires et autres puissants qui ont pu, en toute tranquillité, faire sortir leurs capitaux, grâce aux révélations du Panama Papers. Vous devez sûrement vous demander « et moi, comment je peux faire ? ». Rassurez-vous, je vais vous donner le mode d’emploi pour « optimiser votre fiscalité ». Nul besoin d’être riche à millions, vous aussi, vous pouvez rejoindre la liste des évadés fiscaux en toute légalité.

Tout d’abord, vous allez avoir besoin de plusieurs complices complaisants :

  • Un homme de paille qui va endosser toute la responsabilité juridique et légale mais que vous rémunérerez en conséquence ;
  • Un complice avec lequel vous allez manœuvrer si votre homme de paille se rebelle ;
  • Un banquier peu regardant, qui peut être fourni par un homme de paille.

Ensuite, vous devez trouver la bonne structure. Optez pour le format SAS, qui est très souple et vous permet d’inscrire ce que vous voulez dans les statuts. Pour l’objet, mettez ingénierie informatique mais en société, parlez surtout de start-up innovante et agile, ça fait branché et ça vous permettra de bénéficier des divers rescrits fiscaux, sans trop de difficultés.

Surtout, vous localisez votre SAS en Île-de-France, dans une société de domiciliation quelconque mais dans un beau quartier, histoire de rassurer le quidam. Pour votre correspondance électronique, n’utilisez surtout aucun hébergeur français mais passez par Google.

Enfin, pour générer plus rapidement du chiffre d’affaire, utilisez votre SAS pour devenir le sous-traitant d’un sous-traitant d’une grande entreprise française. Facturez vos régies à hauteur de 500€/jour/homme HT minimum mais quand vous adressez vos factures, n’oubliez pas de compter la TVA.

Accumulez le chiffre d’affaire pendant un an mais sortez rapidement les revenus de votre compte bancaire français pour l’envoyer vers un autre pays, l’Allemagne par exemple qui servira de transit avant de rejoindre des Etats aux climats plus tropicaux. Le but de l’opération est de laisser le minimum d’argent sur le compte.  Entre-temps, créez une autre société, dont votre première entreprise sera actionnaire majoritaire, en suivant le même tutoriel que précédemment énoncé.

Evidemment, même si vous prenez des salariés, ne payez pas les charges sociales et patronales, ni la TVA ni les impôts sur les sociétés et veillez à rester en-dessous du seuil des 10 salariés. Evidemment, vous aurez quitté le territoire européen pour rejoindre vos précieux capitaux qui auront certainement pris de belles couleurs en vous attendant sous les tropiques et laissez l’Etat français radier vos entreprises.

Ça vous semble trop gros pour être vrai ? Reprenons dans l’ordre.

En théorie, les banquiers ont une obligation de surveillance des comptes bancaires mais comme cela vous sera largement démontré, cela n’a pas été le cas, sinon les capitaux n’auraient pas pu sortir pendant aussi longtemps sans éveiller de soupçons. Il suffit donc d’un banquier qui ferme les yeux pour frauder.

Pour localiser sa SAS en Île-De-France ? Tout simplement parce que c’est la région qui compte le plus grand nombre d’entreprises. Ni l’inspection du travail, ni l’URSSAFF ni le Trésor Public ne peuvent toutes les contrôler et ces administrations se focalisent sur les entreprises qui comptent au moins 10 salariés voire plus.

En domiciliant votre entreprise dans une société de domiciliation, même si l’inspection du travail débarque, elle ne pourra pas matériellement effectuer de contrôle. Quant au fait d’utiliser Google pour les échanges électroniques, l’expérience montre qu’il sera plus difficile d’obtenir sa coopération en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité fiscale qu’un hébergeur français.

Et le rescrit fiscal jeune entreprise innovante ? Comme nous l’indique le site des impôts, il suffit de faire une demande écrite et l’absence de réponse vaut accord tacite. Pour faire simple, vous écrivez au Trésor Public pour faire votre demande et si vous n’avez pas de réponse, vous pouvez vous prévaloir de cet avantage fiscal, qui se traduit par une exonération de charges sociales et patronales.

Bien sûr, vous aurez quelques formalités à accomplir mais heureusement, votre homme de paille se chargera de les faire pour vous et d’endosser toute la responsabilité juridique. 

Vous croyez que j’invente ? C’est pourtant exactement ce qui s’est passé avec Atasta SAS et Atasta Net SAS et il est temps maintenant pour vous, de plonger avec moi dans les méandres d’une fraude fiscale et sociale bien de chez nous.

Commentaires

Tu parles de Atasta SAS et Atasta Net SAS, sais-tu s'il y a une raison particulière pour avoir coupé en 2 ? Comment était-ce structuré entre ces 2 sociétés et par rapport au CA, charges, etc ? 

Salut, 

c'est un système de poupées russes en fait, difficilement explicable par écrit, donc je ferai du dessin pour que ça soit plus clair. La suite au prochain épisode.

 

Haaaah c'est a ca que servent les SAS des potes du Boss de SUPINFO ! :D 

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