Eclairages sur l’AME

J’ai lu et entendu beaucoup de choses sur l’AME ou Aide Médicale d’Etat. Etant moi-même juriste diplômée et travaillant dans le contentieux des étrangers, je vous apporte un éclairage sur cette question et surtout pourquoi il ne faut pas la supprimer ni la faire payer. Malheureusement, la loi de finances pour 2011 a décidé de faire payer un forfait de 30€ pour bénéficier de l'AME. 

Tout d’abord, qu’est que l’AME ? L’Aide Médicale d’Etat est une sorte de sécurité sociale réservée aux étrangers résidant depuis au moins six mois (même s’il est indiqué 3 mois dans les textes, les services demandent six mois) sur le territoire français et ne disposant d’aucune ressource. Pour faire simple, c’est donc pour les sans-papiers.

A quoi donne droit l’AME ? Aux traitements et soins médicaux bien sur mais dans une certaine limite. Il n’est en effet pas question d’administrer des soins lourds dans la mesure où l’administration de soins particuliers requiert des formalités autres et entre dans le cadre de la demande de titre de séjour d’étranger malade, qui est par essence temporaire et un retour au pays dès la fin des soins. C’est le titre de séjour le plus difficile à obtenir car l’étranger malade qui en sollicite la délivrance passe devant une commission de médecins experts assermentés (dont le boulot est plus de refuser le titre en question que de l’accorder) et doit alléguer et prouver que les soins demandés en France ne sont pas disponible dans son pays d’origine. Pour revenir à l’AME, tout comme la CMU, il suffit de la présenter aux médecins et hôpitaux pour être pris en charge. Ce n’est valable que pour les hôpitaux publics bien évidemment et cela ne garantit absolument pas la qualité des soins ni celle de la prise en charge humaine. Tout ceux qui sont passés par la case "Urgences" savent de quoi je parle. 

Comment on l’obtient ? En formulant la demande mais les services compétents vont coupler les informations pour vérifier la véracité des informations données. Dans les faits, il n’y a que peu de fraudes à l’AME au contraire d’autres fraudes aux prestations sociales.

Pourquoi la demander ? Quand on est en situation irrégulière et que l’on fait une demande de séjour auprès des services préfectoraux, on demande aux demandeurs un certain nombre de documents qui varient selon les préfectures. Parmi les documents systématiquement demandés, malgré la violation évidente que constitue cette demande du secret médical, ce sont les attestations d’aide médicale d’Etat, les documents médicaux, les ordonnances, les feuilles de remboursements. Les factures autre que EDF et France Telecom sont rarement prises en compte. Je me rappelle avoir accompagné un sans-papier qui n'avait jamais demandé l'AME et le préposé de préfecture qui a lu son dossier lui en presque fait le reproche( !) . Vous l'avez compris, c'est presque une obligation et cela fait souvent parti des premiers documents que les irréguliers demandent. Ce qui ne veut pas dire qu'ils s'en servent d'ailleurs. J'ai des clients qui ont demandé l'AME tous les ans sans jamais avoir un pied chez un médecin.

Combien coûte l’AME et qui la finance ? La question bien épineuse sur laquelle tout le monde s’arrache les cheveux : je n’ai pas réussi à trouver de chiffres fiables (c’est-à-dire émanant de canaux officiels). Son budget est inscrit dans le budget de la Santé, qui est lui-même établi par la Loi de Finances tous les ans. Donc les contribuables, au même titre que les autres prestations sociales.

Pourquoi on ne doit absolument pas supprimer l’AME ? Outre le fait que dans le Serment d’Hippocrate, chaque médecin, au même titre que l’avocat, fait serment de secourir ceux qui en ont besoin « Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. » ; il y a, avant toute chose, une question de veille sanitaire. Certaines parties du globe n’ont pas éradiqué certaines maladies et infections tel le paludisme mais également certaines formes de grippe, la syphilis(qui je vous le rappelle, avait totalement disparu en France et a refait surface) et j’en passe.

Or, avec la mondialisation et les déplacements de population, les personnes transportent aussi des maladies et fermer les frontières est irréaliste. Il faut donc traiter les personnes qui en ont besoin, non seulement par humanisme mais également par conscience. Il serait dangereux de laisser quelqu’un qui nécessite certains soins contaminer une population juste pour des questions financières. Car l’étranger sans-papier peut contaminer beaucoup de personnes sans le savoir, y compris les nationaux. La maladie et la mort ne font pas de différences entre les sans-papiers et les réguliers. Et si on veut faire des coupes budgétaires, autant regarder combien coûtent nos parlementaires, nos ministres et le train de vie de certains.

Pourquoi la faire payer est une très mauvaise idée? Tout simplement parce que 30€ représente une somme considérable pour quelqu'un qui est sans-papier. Cela peut représenter son budget nourriture pour un mois entier. Par ailleurs, je ne vous apprend rien en vous disant que théoriquement, les sans-papiers ne peuvent pas travailler. Or la loi de finance pour 2011 ne comporte aucune modalité sur la manière dont cette "cotisation" devra être versée. De fait, cela va exclure bon nombre de gens de cette aide médicale. 

Je sais qu'on va m'opposer le fait que les Français payent des sommes astronomiques pour leur santé, entre la Sécurité Sociale et les mutuelles. Mais si c'est "juste" un problème d'argent, il y a énormément de secteurs dans lesquels on pourrait faire des économies, à commencer par le train de vie des ministres, le cumul des mandats et donc des indemnités et retraites des élus. 

Désolée pour la répétition mais sachez une chose: la mort et la maladie ne font aucune différence entre les riches et les pauvres, les puissants et les faibles, les réguliers et les irréguliers, les nationaux et les étrangers. 

Edit du 16 août 2013 : en dépit du fait que l'AME est un droit, un grand nombre de sans-papiers ne sont pas informés de l'existence de cette possibilité et/ou ont peur de faire les démarches nécessaires pour obtenir ce droit. En ce qui concerne les chiffres, l'AME a coûté 588 millions d'Euros en 2012 ain si qu'en 2011. Si dans un rapport, le Sénat souligne que la recherche d'économies est en contradiction avec la vocation humanitaire et sanitaire du dispositif, il relève néanmoins qu'une rationalisation des dépenses est attendue de la part de l'AME. Enfin, sachez que Médecins du Monde travaille activement sur cette question et que leurs rapports expliquent clairement leurs actions sur le terrain avec les sans-papiers. 

Edit du 14 avril 2016 : le droit de timbre pour l'AME a été supprimée. Vous pouvez télécharger et partager l'infographie ci-dessous, sous licence CC-BY-SA.

infographie_ame

 

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