HADOPI et l’ONU : des rapports qui vont devenir compliqués

Vous me demandiez lundi sur quoi j’avais chroniqué lors du concours organisé par Europe 1 et je vous avait répondu que je m’étais penchée sur la dernière déclaration de l’ONU, énonçant que l’accès à Internet était un droit fondamental (en substance).

Il y a effectivement une certaine logique à proclamer l’accès à Internet comme faisant partie des droits et libertés fondamentaux. En effet, Internet entre dans la problématique de la liberté d’expression, de communication et d’information comme je vous l’avais expliqué précédemment, au même titre que la liberté de la presse, dont vous savez qu’elle m’est chère. Vous n’êtes d’ailleurs pas sans savoir que Reporters Sans Frontières prend désormais en compte dans son classement la qualité de l’accès de à Internet, les pressions existantes envers les internautes et surtout les blogueurs et que dans ce domaine, la France a quand même perdu des points au même titre que le Royaume-Uni.

En effet, la France et le Royaume-Uni, qui sont considérés, du moins juridiquement comme les deux Nations des Droits de l’Homme, la première avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et la seconde avec l’Habeas Corpus, ont toutes les deux mises en place des système juridiques qui permettent à des autorités de supprimer un accès à Internet.

En France, c’est forcément vers la HADOPI qu’on se tourne en lisant la déclaration de l’ONU et c’est en train de se transformer en mauvais feuilleton dont même les chaînes d’Amérique Latine, pourtant friandes de televonela ne voudraient pas. Le contexte dans lequel s’est crée la HADOPI était houleux, le montage juridique est contestable et même les juristes chevronnés ont du mal à comprendre le curieux système mis en place par cette autorité publique indépendante.

On savait également que l’Union Européenne n’était pas du tout favorable au système proposé par la HADOPI, du moins en ce qui concernait la coupure de l’accès à Internet et la Commission Européenne a même porté plainte contre le Royaume-Uni sur ce sujet. Concrètement, c’est chaotique au niveau interne et au niveau communautaire et ne voilà-t-il pas que l’ONU s’y met à son tour.

On m’objectera que l’ONU n’est pas productrice de « vrai droit » mais force est de reconnaître qu’une admonestation de la part cet organisme international fait quand même mal à la réputation d’un Etat, surtout quand il s’agit de la France et du Royaume-Uni, considérés comme terreau des Droits de l’Homme et exemples de pays démocratique, par beaucoup d’autres Etats et à commencer par eux-mêmes.

J’avoue appréhender avec la délice la foire d’empoignes que cela va être dans les tribunaux, aussi bien civils, que pénaux, qu’administratifs et bientôt communautaires et européens.

On pourrait opposer le fait que l’ONU ne remet pas en cause la HADOPI en elle-même, comme l’a très justement noté Laure De La Raudière, mais la procédure qui aboutit à la coupure d’un accès à Internet. C’est tout à fait vrai mais à force de relever les incohérences diverses et variées de ce système, on finit par se dire que ce système est voué à l’échec.

On comprend beaucoup mieux pourquoi la HADOPI n’a pas été fusionné avec ma nouvelle autorité constitutionnelle indépendante, j’ai nommé le Défenseur des Droits, qui voit déjà son autorité contestée, notamment parce que celui qui en a pris la tête est Dominique Baudis, ex-président du CSA et surtout, personnalité bien connue des médias pour le rôle qu’il a tenu dans l’affaire des soirées de la ville de Toulouse. C’est vrai que prendre la tête d’une autorité qui poursuit et juge avant de rechercher et d’enquêter serait du plus mauvais effet pour quelqu’un qui a vu à quel point une machine judiciaire et médiatique peut s’emballer rapidement.   

HADOPI avait déjà connu un accouchement dans la douleur et autant le dire, sa croissance se révèle des plus hasardeuse au point que l’on se demande s’il elle atteindra un jour l’adolescence, sans même aller jusqu’à spéculer sur un possible âge adulte.

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