Justice et éthique: un cocktail dangereux

L’info du jour, outre le discours de Nicolas Sarkozy portant nomination des 18 membres du Conseil National du Numérique, était la confirmation en appel du non-lieu rendu au profit des deux policiers, estimés responsables dans la mort de Zyed et Bouna.

Rappelez-vous : les deux adolescents étaient morts électrocutés, parce que s’étant réfugiés dans un transformateur EDF, car poursuivis par deux policiers dont l’un était une stagiaire.

Suite à la mort des deux adolescents, la France a connu les émeutes et la résurrection de l’état d’urgence.

L’avocat des familles critique un parquet qui n’est pas indépendant. Très cyniquement, j’ai envie de dire : youpi ! Vous avez découvert cela tout seul ?

On sait qu’en France, le Parquet n’est pas indépendant. Mais ce n’est pas mon propos aujourd’hui. Mon propos est plutôt de dire qu’effectivement il n’y avait pas faute.

Faisons un rapide topo sur la police. Vous le savez certainement, les activités de police se divisent en deux catégories : les activités de police administrative et les activités de police judiciaire. La distinction existe afin de déterminer la compétence du juge. Schématiquement, la police administrative exerce des missions de prévention : contrôle, rondes, etc. La police judiciaire exerce des missions de répression : garde à vue, enquête, arrestations.

Les deux jeunes étaient poursuivis par la police, nous sommes dans une situation de police judiciaire. Donc la compétence revient au juge judiciaire. Or, pour condamner les deux policiers, il aurait fallu une faute de leur part. Ce qui n’a pas été le cas. Ce ne sont pas les policiers qui ont jeté les deux adolescents dans le transformateur EDF, ils s’y sont jetés d’eux-mêmes.

On m’objectera que s’ils n’avaient pas été poursuivis, ils ne se seraient pas cachés dans le transformateur. Certes, mais s’ils étaient poursuivis, c’est qu’il devait y avoir une raison. En l’espèce, il s’agissait d’un banal contrôle de police. Bêtement, j’ai presque envie de dire que lorsque l’on a rien à se reprocher, on ne s’enfuit pas devant des policiers, quand bien même ces derniers seraient désagréables. 

Je ne suis pas surprise de la confirmation de la Cour d’Appel car l’accusation de non-assistance à personne en danger ne tenait pas la route. Nous ne sommes pas en présence de deux enfants qui ne savaient pas qu’il fallait pas approcher d’un transformateur, sur tous les appareils de ce type, il y a des pictogrammes.

Alors est-ce que cette mort est injuste ? Oui elle l’est. Mais on a tendance à penser que la justice et l’éthique se confonde. Il n’en est rien. D’un point de vue éthique, effectivement on aurait sûrement dû condamner à une peine avec sursis les deux policiers. Mais du point de vue de la justice, non car il n’y avait rien pour corroborer les allégations tenues par l’avocat des familles. 

D’ailleurs, le dit avocat des familles qui scande qu’il ira jusqu’en Cassation. J’avoue grincer des dents. Pour aller cassation, il faut un vice de procédure, un vice tenant à la forme, non pas au fond. Par exemple, un article du Code Pénal ou du Code de Procédure Pénale qui n’aurait pas été respecté. Bien que n’ayant pas connaissance du dossier, je ne pense pas qu’il dispose d’un tel moyen.

Pourquoi aller en cassation me direz-vous ? Je me contenterais de vous inviter à regarder les tarifs d’une procédure en cassation et les honoraires pris par les avocats dans ce type d’hypothèses.

Je trouve cela honteux de jouer sur la douleur des familles pour se faire du pognon. Ce n’est pas respecter le métier d’avocat que de chercher à tout prix l’honoraire.

Je souhaite sincèrement aux familles des deux adolescents d’arriver à faire leur deuil et aux deux policiers d’arriver à se reconstruire. Le poids de la culpabilité, qu’elle soit justifiée ou non, peut être très lourd à porter.

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