La double nationalité: un choix pleinement réfléchi

Le compte Twitter de Paroles2Roumains a partagé un lien menant à un article du blog de Libération, traitant de la possible remise en cause de la double nationalité, à l’initiative de Claude Goasguen.

En clair, la proposition est la suivante : "Toute personne qui possède la nationalité française et une autre nationalité et qui ne renonce pas à cette autre nationalité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant, perd la nationalité française"

Juriste jusqu’au bout des ongles, je ne peux m’empêcher de ricaner devant cette très mauvaise formulation. En effet, s’il est communément admis de parler de double nationalité, le terme exact et juridiquement correct est double citoyenneté car c’est précisément ce qui est visé : la faculté pour une personne d’exercer pleinement sa faculté de citoyen dans deux Etats, par exemple le droit de vote.

Par ailleurs, et c’est là où on voit que certains parlementaires ne réfléchissent pas beaucoup avant de parler ni ne s’informent, le fait de posséder la double citoyenneté n’ouvre pas systématiquement le droit de vote. En effet, certains Etats imposent une condition de résidence. C’est le cas de la Roumanie. Bien que citoyenne roumaine, n’ayant pas établi ma résidence principale en Roumanie, je ne peux pas voter. Même chose pour la perception d’aides : il faut une condition de résidence.

Question légitime : pourquoi gardes-tu alors la citoyenneté Roumaine, surtout que tu es née Française ? Parce que j’ai envie de garder un lien avec mes racines. Quand j’ai demandé ma citoyenneté, la Roumanie n’était pas encore dans l’espace économique européen, ni dans l’Union Européenne, c’était donc pour des questions de commodité, dans la mesure où je faisais très régulièrement le voyage vers la Roumanie.

Quand la Roumanie est entrée dans l’Union Européenne, j’ai gardé ma citoyenneté et mon passeport roumain me fait office de bulletin, en cas de vérification d’identité. Je vous rappelle qu’en Roumanie, avoir son bulletin, l’équivalent de la Carte Nationale d’Identité, est une obligation et que cela est nécessaire pour beaucoup d’actes de la vie courante.

Outre la méconnaissance flagrante des nuances et du droit civil, car les éléments abordés précédemment sont tout de même étudiés en première année de droit, j’avoue ne pas saisir l’opportunité de la mesure. C’est d’autant plus flagrant pour les bi-nationaux européens.

Je trouve cela d’une ironie délicieuse le fait qu’un parlementaire remette en cause la faculté d’avoir deux citoyenneté alors que l’un des buts de l’Union Européenne est d’effacer le sentiment d’appartenance nationale, et par la même, les sentiments nationalistes, pour laisser la place à un sentiment d’appartenance communautaire.

Et comble de l’ironie, cette déclaration est ressortie le jour de la fête de l’Europe, donc le jour où, au lieu d’exacerber les sentiments nationalistes, on devrait au contraire renforcer les liens avec nos amis européens.

C’est sûrement cela que l’on doit appeler le sens de l’à propos.    

Enfin, si on sort des frontières européennes, il conviendrait tout de même de se renseigner un minimum : je me contenterais de souligner que certains Etats ne donnent pas la faculté de choisir deux citoyennetés, c’est d’ailleurs souvent le cas des Etats totalitaires et/ou autoritaires.

A n’en point douter, certains parlementaires devraient réfléchir avant de commettre certaines propositions qui ne présentent aucune opportunité, si ce n’est souligner leur grande ignorance en matière de relations et droit international. Enfin, cette proposition est tout de même assez vieille dans la mesure où cette mesure existait déjà à l’époque où Charles Pasqua était Ministre de l’Intérieur. Revoir son histoire politique peut également avoir une certaine pertinence. 

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