Les tweets-clash : attention à la loi !

Sur les réseaux sociaux, tout comme dans la vie réelle, il peut arriver qu’on échange des mots avec d’autres personnes. Peu importe le sujet d’ailleurs.

Sur Twitter, c’est comme dans la vie, à la différence que tout ce que l’on écrit reste sur Twitter voire se multiplie et se dédouble dans les moteurs de recherches. Même les tweets que l’on a supprimé.

Outre le fait que de se battre comme des chiffonniers sur Twitter n’est pas très mature, cela peut vous valoir des problèmes avec la justice.

Cas concret : une copine me parlait du fait qu’une femme sur Twitter, non seulement l’insultait mais également déballait certains éléments de sa vie privée. La raison de ce clash ? Incompatibilité d’humeur on va dire, jalousie entre blogueuses, bref, rien de bien intéressant mais quoi qu’il en soit, la copine en question était un peu perdue.

On peut ne pas être d’accord avec d’autres, voire se clasher. J’en suis une adepte, vous en avez eu la démonstration en début de semaine avec le compte Twitter du Plus du Nouvel Obs. Mais les clashs doivent rester polis et surtout ne pas porter sur des éléments relatifs à la vie privée des internautes.

En effet, procédons à un petit rappel de la loi. Non seulement l’article 1382 du Code Civil sur la responsabilité délictuelle permet de sanctionner civilement le dénigrement, en clair, on peut demander des dommages et intérêts (donc des sous si on veut parler Café du Commerce comme dirait mon prof) mais l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 permet de punir pénalement une personne qui se livrait à des actes de diffamation.

Qu’est que la diffamation ? Reprenons notre article 29 de la loi de 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Vous l’avez compris : au pire c’est de la diffamation, au mieux c’est l’injure. Et combien cela peut-il coûter ? Lisons ensemble l’article 32 : La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Le droit français, à savoir la loi et la jurisprudence, interprète de façon très concrète la diffamation, les magistrats se basent sur tous les éléments concrets qu’on leur présentera et pour peu qu’une personne décide de porter plainte pour diffamation avec constitution de partie de civile, la preuve se fera par tout moyen. Pire encore, le Conseil des Prud’Hommes dans l’affaire des trois salariées qui avaient dénigré leur employeur sur Facebook a reconnu la licéité des captures d’écran.

Enfin, si par hasard les éléments diffamatoires portent sur des aspects intimes, privés de la vie d’une personne, cette dernière pourra également attaquer sur le fondement de l’article 9 du Code Civil relatif au respect de la vie privée, notion protégée non seulement par le Code Civil mais également par les grands textes internationaux, européens et communautaires. Au hasard, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

En résumé : clashez-vous avec qui vous voulez mais si vous décidez de régler des comptes personnels, faites-le en privé, que ce soit par DM, par email, au téléphone ou en face à face. Cela vous évitera des ennuis judiciaires et accessoirement, c’est beaucoup plus élégant.

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