Soumis par Tris Acatrinei le mar, 08/03/2011 - 13:48
Introduite par la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy, la question prioritaire de constitutionnalité est une nouvelle technique juridique innovante. Explications.
Soumis par Tris Acatrinei le ven, 28/01/2011 - 16:10
Que signifie la décision du Conseil Constitutionnel du vendredi 28 janvier 2011 ? En quoi a-t-elle préfiguré la loi sur le mariage pour tous qui a enflammé les esprits pendant un an?