Autre héritage du quiquennat de Nicolas Sarkozy, la création d'une institution indépendante de défense des droits est une initiative déjà exprimenté en Europe..
Le droit pour les nuls
Posté le Jeudi 02 juin 2011
Quand l'un des porte-flingue de DSK décide lâcher ses chiens, cela donne une cascade d'attaques en diffamation, au mépris de la liberté de la presse, pourtant essentielle dans une démocratie.
Posté le Mardi 31 mai 2011
Quand des chasseurs de prime 2.0 font la chasse à ceux qui téléchargeraient illégalemenbt des contenus protégés, cela nous fait presque préférer le système français de l'Hadopi
Posté le Vendredi 27 mai 2011
Où se situe la frontière entre ce qui relève de la vie privée et ce qui relève de l’information sur Internet ? La question n’est pas simple et il n’y a pas encore de consensus doctrinal sur la question.
Posté le Mercredi 11 mai 2011
Que se passe-t-il si un média est condamné pour diffamation mais que le contenu pour lequel il a été condamné est toujours accessible sur le Web, notamment grâce aux caches et archives ?
Posté le Lundi 09 mai 2011
Vous vous rappelez que lorsque je vous ai parlé du recours en excès de pouvoir déposé au Conseil d’Etat contre le décret d’application de la LCEN du 25 février, publié
Posté le Samedi 07 mai 2011
Sur les réseaux sociaux, peut-on dire tout ce que l'on veut ? Que risque-t-on si on franchit certaines limites ? Les combats virtuels valent-ils les combats réels ? Que dit la loi ?
Posté le Samedi 30 avril 2011
Le blogueur peut-il être assimilé à un journaliste et bénéficier du même statut protecteur, notamment au regard de la liberté de ton ? Tous les blogueurs sont-ils égaux devant la loi ?
Posté le Mardi 26 avril 2011
Si les menaces de type gouvernemental ne sont pas à exclure, il convient de souligner que l’autre menace majeure au respect de la vie privée découle des internautes et utilisateurs eux-mêmes.
Posté le Mardi 19 avril 2011
Hier, je vous disais qu'il existait des menaces au respect de la vie privée.