Qu'est que la vie privée ? Comment peut-on juridiquement concilier vie privée et NTIC ? Quels sont les mécanismes légaux que l'on peut mettre en oeuvre pour nous protéger ?
Le droit pour les nuls
Posté le Lundi 18 avril 2011
Posté le Jeudi 14 avril 2011
Le dernier volet de ma série consacrée aux interactions entre NTIC et liberté d'expression, de communication et d'information sera consacrée à la responsabilité pénale et civile.
Posté le Mercredi 13 avril 2011
La liberté d'expression, d'information et de communication ne peut être absolue et il appartiendra au juge de rechercher un juste équilibre, afin de garantir une certaine paix sociale.
Posté le Jeudi 17 mars 2011
Pour casser un acte administratif, on examine le fond et la forme, ce qui se traduit, en langage juridique par légalité interne - le fond - et légalité externe - la forme. Explications.
Posté le Mercredi 09 mars 2011
La première chose que l'on doit apprendre lorsqu'on étudie une nouvelle discipline est son vocabulaire. Quelques définitions et explications pour éclairer le lecteur.
Posté le Mardi 08 mars 2011
Introduite par la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy, la question prioritaire de constitutionnalité est une nouvelle technique juridique innovante. Explications.
Posté le Samedi 19 février 2011
L'un des principes généraux du droit est que la loi doit être claire pour être comprise par le plus grand nombre. Dans la réalité, les choses sont un peu plus compliquées.
Posté le Vendredi 28 janvier 2011
Que signifie la décision du Conseil Constitutionnel du vendredi 28 janvier 2011 ? En quoi a-t-elle préfiguré la loi sur le mariage pour tous qui a enflammé les esprits pendant un an?