Soumis par Tris Acatrinei le lun, 18/07/2011 - 15:15
Si vous avez perdu votre chemise au casino, vous pouvez demander à l'établissement de vous rembourser de façon parfaitement légale, en se basant sur l'obligation de résultat.
Soumis par Tris Acatrinei le jeu, 14/04/2011 - 00:00
Le dernier volet de ma série consacrée aux interactions entre NTIC et liberté d'expression, de communication et d'information sera consacrée à la responsabilité pénale et civile.